Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
GEOFFROY KOUADIO-BLENTY LLC
EIN : 98-1899481
Adresse : 30 N Gould Street Ster, Sheridan, Wyoming 82801, USA
Email : miami@miamigfkbpromax.com
Téléphone : +1 917-975-8968
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site miamigfkbpromax.com (ci-après le « Client »).
Toute commande, demande de prestation, réservation ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GEOFFROY KOUADIO-BLENTY LLC propose ses services, notamment dans les domaines liés à l’accompagnement immobilier, à l’estimation de biens, aux travaux, à la rénovation, à la gestion locative, et plus largement à toute prestation présentée sur le site ou proposée au Client sur devis.
2. Services proposés
Les services proposés par l’entreprise comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :
l’estimation de biens immobiliers ;
l’accompagnement sur des projets de valorisation immobilière ;
les prestations de travaux et de rénovation intérieure ou extérieure ;
la gestion locative ;
le conseil et l’accompagnement liés aux projets immobiliers.
Les caractéristiques principales de chaque service sont présentées sur le site ou communiquées au Client par tout moyen utile, notamment par email, appel téléphonique, échange écrit ou devis.
L’entreprise se réserve le droit d’adapter le contenu de ses prestations en fonction des besoins spécifiques du Client, de la nature du projet et des contraintes techniques ou opérationnelles constatées.
3. Commande et formation du contrat
La commande est réputée ferme à compter de l’un des événements suivants :
validation d’un devis par le Client ;
acceptation écrite de l’offre par email ou message ;
règlement total ou partiel du prix ;
confirmation expresse par l’entreprise du démarrage de la prestation.
Avant toute intervention, un échange préalable peut être organisé afin d’analyser les besoins du Client et de définir le périmètre de la mission.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute demande qui serait incomplète, irréalisable, contraire à la loi, abusive ou incompatible avec son champ d’intervention.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en dollars américains ou dans toute autre devise précisée au moment de l’offre ou du devis.
Sauf mention contraire, les tarifs figurant sur le site ou communiqués au Client sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction :
de la nature du projet ;
de son niveau de complexité ;
du temps estimé ;
des besoins spécifiques du Client ;
de l’intervention éventuelle de prestataires externes ;
de la zone géographique concernée.
Un devis personnalisé peut être établi avant le début de la prestation. Le prix applicable est celui figurant sur le devis ou confirmé par écrit au Client.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande ou sur le devis.
Sauf stipulation contraire, l’entreprise peut exiger :
un acompte avant tout commencement d’exécution ;
le paiement du solde avant livraison finale ou selon l’avancement de la mission ;
un paiement intégral à la commande pour certaines prestations.
Le Client s’engage à régler les sommes dues dans les délais convenus.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation jusqu’à régularisation complète.
6. Retard ou défaut de paiement
Toute somme non réglée à son échéance pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard calculés à un taux raisonnable conforme aux usages commerciaux applicables.
En cas de retard de paiement, l’entreprise pourra également :
suspendre ou reporter l’exécution des prestations en cours ;
refuser toute nouvelle commande ;
exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes restant dues ;
engager toute procédure utile au recouvrement des sommes impayées.
Tous frais engagés pour le recouvrement pourront être réclamés au Client dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
7. Exécution des prestations
Les prestations sont exécutées selon un calendrier indicatif convenu entre les parties ou selon la disponibilité de l’entreprise et de ses éventuels partenaires techniques.
Les délais mentionnés sur le site, dans les échanges ou sur le devis sont fournis à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès contraire.
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter la prestation avec sérieux, diligence et professionnalisme. Elle n’est toutefois tenue qu’à une obligation de moyens, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Client reconnaît que certains délais peuvent être impactés par des facteurs extérieurs, notamment :
retards de validation ;
absence de réponse du Client ;
contraintes administratives ;
indisponibilité de tiers ;
contraintes techniques ;
cas de force majeure.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
coopérer activement au bon déroulement de la prestation ;
transmettre dans des délais raisonnables tous documents, accès, éléments ou validations nécessaires ;
respecter les conditions financières convenues ;
utiliser les prestations et livrables conformément à leur destination et dans le respect des lois applicables.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une mauvaise exécution ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un manquement du Client à ses obligations.
9. Rétractation, annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à l’entreprise.
Lorsqu’une prestation a déjà commencé, les sommes correspondant au travail déjà réalisé, aux frais engagés ou aux réservations effectuées restent dues.
Sauf mention contraire convenue par écrit :
toute demande de report formulée au moins 24 heures à l’avance pourra être étudiée favorablement selon les disponibilités ;
toute annulation tardive peut donner lieu à une facturation partielle ou totale selon l’état d’avancement du dossier ;
aucun remboursement ne sera dû pour une prestation déjà exécutée, en tout ou en partie.
Si des frais ont déjà été engagés auprès de prestataires tiers pour le compte du Client, ceux-ci resteront dus par le Client.
10. Remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit spécifique, les prestations de service déjà commencées, réalisées, réservées ou personnalisées ne donnent pas lieu à remboursement.
Toute demande exceptionnelle de remboursement sera examinée au cas par cas, sans que cela ne crée une obligation générale pour l’entreprise.
En cas d’impossibilité totale d’exécution imputable exclusivement à l’entreprise, celle-ci pourra proposer, selon les cas :
un report ;
un avoir ;
un remboursement partiel ou total des sommes perçues au titre de la partie non exécutée.
11. Responsabilité
L’entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations sérieuses et professionnelles. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :
mauvaise utilisation des services ou recommandations par le Client ;
informations inexactes transmises par le Client ;
décision prise par un tiers ;
retard ou défaillance imputable à un partenaire extérieur ;
force majeure ;
préjudice indirect, perte d’exploitation, perte de chance, perte de revenus ou manque à gagner.
Lorsque cela est autorisé par la loi applicable, la responsabilité totale de l’entreprise, toutes causes confondues, sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
12. Prestataires et intervenants tiers
L’entreprise peut, si nécessaire, faire appel à des prestataires externes, partenaires ou sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des prestations.
Dans ce cas, l’entreprise demeure libre dans l’organisation opérationnelle de sa mission, sans que cela ne modifie la nature de son engagement envers le Client.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports, méthodes, éléments visuels, textes, présentations, outils, process, livrables ou documents transmis par l’entreprise restent sa propriété exclusive ou celle de leurs titulaires respectifs, sauf stipulation écrite contraire.
Le Client s’interdit de reproduire, céder, diffuser, exploiter ou communiquer à des tiers tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable.
14. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, échanges ou éléments communiqués dans le cadre de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou judiciaire contraire.
Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée raisonnable après sa fin.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, devis, échanges commerciaux ou exécution des prestations sont traitées uniquement pour les besoins de la relation commerciale, du suivi client, de la facturation et de l’amélioration des services.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, tel qu’un cas de force majeure, une panne technique majeure, une interruption de réseau, un sinistre, une catastrophe naturelle, un conflit social, une décision administrative ou toute autre circonstance imprévisible rendant impossible l’exécution de la prestation.
17. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée dans un délai raisonnable par écrit à l’adresse suivante : miami@miamigfkbpromax.com.
L’entreprise s’efforcera de traiter toute demande ou contestation dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège de l’entreprise, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables selon la situation du Client.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut d’accord amiable, compétence pourra être attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège de GEOFFROY KOUADIO-BLENTY LLC, sauf disposition légale impérative contraire.
19. Modification des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation de la prestation par le Client.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
GEOFFROY KOUADIO-BLENTY LLC
30 N Gould Street Ster, Sheridan, Wyoming 82801, USA
Email : miami@miamigfkbpromax.com
Téléphone : +1 917-975-8968